Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
- Généralités
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les commandes conclues entre le client ayant la qualité de consommateur (ci-après dénommé « vous » ou le « Client ») et LOENS EQUESTRIAN, Micro entreprise ayant son siège social sis Le Pestour, 16320 Boisné La Tude ci-après dénommée «LOENS EQUESTRIAN » ou « nous ») pour la vente de produits livrés aux clients établis en France Métropolitaine (ci-après dénommés les « Produits »), sur le site internet de LOENS EQUESTRIAN à l’adresse loens-equestrian.com (aussi appelé « Site Internet »).
Vous déclarez avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV. Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment. La version des CGV s'appliquant à votre commande est celle publiée sur le Site Internet lorsque vous passez votre commande.
- Commande
Les Produits proposés à la vente sur le Site Internet portent notamment sur des équipements d’équitation à destination du cheval et du cavalier.
Une fois les informations d’identification renseignées, vous sélectionnerez sur le Site Internet les Produits que vous désirez acheter pour les ajouter à votre panier d’achat. Vous sélectionnez le mode de livraison, l’adresse de livraison, l’auteur de la commande et le mode de paiement. Vous aurez alors la possibilité de vérifier le détail de votre commande avant de la valider. Vous confirmerez ensuite définitivement votre commande en cliquant sur « Valider et Payer » pour manifester votre engagement et votre acceptation des CGV. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande vous est communiqué ainsi qu'une confirmation par courrier électronique. Les données enregistrées par LOENS EQUESTRIAN constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. LOENS EQUESTRIAN vous adressera une facture lors de la livraison.
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. De manière exceptionnelle, il peut arriver que le Produit ne soit plus disponible, provisoirement, après validation de la commande. Dans ce cas, LOENS EQUESTRIAN vous informera par e-mail, dans les plus brefs délais, ainsi que des délais éventuels de disponibilité. Vous aurez alors le choix de maintenir votre commande et de patienter jusqu’à la livraison, ou de demander l'annulation de celle-ci. En cas d’annulation, vous serez immédiatement remboursé.
- Prix et frais de livraison
Les prix et offres mentionnés sur le Site Internet sont valables au moment de leur publication.
Les prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité telle qu’indiquée sur le Site Internet, LOENS EQUESTRIAN se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les prix des Produits ne comprennent pas les frais de livraison, qui seront facturés en supplément dans les conditions indiquées sur le Site Internet et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement qui vous sera demandé au moment de la commande correspond au montant total de l’achat, y compris les frais de livraison. Le prix est payable comptant, en totalité au jour de votre commande, par carte bancaire uniquement (visa ou mastercard).
- Livraison
Les Produits que vous avez commandés seront livrés en France métropolitaine à l’adresse et aux coordonnées indiquées lors de la commande sur le Site Internet dans un délai maximum de 20 jours ouvrés à compter de l’expédition de la commande par LOENS EQUESTRIAN. Le choix du mode de livraison sera effectué lors de la passation de la commande. La livraison sera assurée par les transporteurs désignés par LOENS EQUESTRIAN qui remettront le Produit commandé au destinataire annoncé ou, en cas d'absence, à une autre personne que vous avez habilitée. LOENS EQUESTRIAN propose également de livrer les Produits sur le lieu des différents évènements auxquels elle participera (concours, salon, etc.). Dans cette hypothèse, le délai de livraison correspondra à la date de l’évènement. Si vous ne venez pas retirer les Produits lors de cet évènement, un email de relance vous sera envoyé. A défaut de réponse de votre part dans un délai de 14 jours, la commande sera annulée et vous sera remboursée.
Vous êtes tenu de vérifier l'état des Produits livrés. Toutes réserves ou réclamations des Produits livrés devront être adressées au service client de LOENS EQUESTRIAN par email à l’adresse suivante : loens.equestrian@gmail.com Vous veillerez particulièrement à vérifier le bon fonctionnement du Produit livré notamment en lisant attentivement la notice d'emploi qui lui est fournie le cas échéant.
En cas de non-conformité du Produit livré, LOENS EQUESTRIAN s’engage à y remédier ou à vous rembourser dans les conditions prévues à l’article « Garanties-Responsabilités » ci-dessous. A défaut de livraison dans le délai indiqué par LOENS EQUESTRIAN, vous pouvez annuler la commande en enjoignant dans un premier temps à LOENS EQUESTRIAN par courrier recommandé avec accusé de réception ou par un autre écrit sur support durable d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Ce n’est que dans l’hypothèse où LOENS EQUESTRIAN ne serait pas exécutée dans ce nouveau délai que vous pourrez, selon les mêmes modalités, nous informer que vous annuler la commande. La commande sera donc annulée à réception de la lettre recommandée ou de l’écrit informant LOENS EQUESTRIAN de cette annulation, à moins que LOENS EQUESTRIAN ne se soit exécutée entre l’envoi du courrier et sa réception. Lorsque vous avez annulé le contrat du fait d’un manquement de LOENS EQUESTRIAN à son obligation de livraison des Produits, LOENS EQUESTRIAN vous remboursera de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la date de dénonciation de la commande.
Le transfert de propriété des Produits de LOENS EQUESTRIAN ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix, et ce quelle que soit la date de livraison des Produits.
Le transport est effectué aux risques de LOENS EQUESTRIAN. Il est rappelé que les risques de perte ou d’endommagement des Produits ainsi que tout dommage qui pourrait être occasionné aux Produits vous sont transférés au moment de la prise en possession physique des Produits.
- Droits de rétractation
Vous disposez d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs, à compter de la réception des Produits, pour exercer votre droit de rétractation auprès de LOENS EQUESTRIAN, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine ou ayant le même niveau de protection et en parfait état. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Pour exercer ce droit, vous devrez nous adresser avant l’expiration du délai, soit le formulaire de rétractation mis à votre disposition à l’annexe 1 des présentes CGV, soit toute déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant votre volonté de vous rétracter à l’adresse suivante : LOENS EQUESTRIAN, Le Pestour, 16320 Boisné La Tude ou par email à l’adresse : loens.equestrian@gmail.com
Vous recevrez alors un numéro de retour à faire figurer sur votre colis pour prise en charge. À défaut, le colis retourné ne sera pas accepté. Vous devrez renvoyer le ou les Produits à LOENS EQUESTRIAN sans retard excessif et, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter. Sauf dans l’hypothèse où la responsabilité de LOENS EQUESTRIAN serait engagée, seul le prix du ou des Produits sera remboursé. Les frais de "retour" resteront à votre charge. Le remboursement total sera effectué dans les quatorze (14) jours à compter de la date de récupération du ou des Produits retournés
- Garanties - Responsabilités
LOENS EQUESTRIAN est garante de la conformité des Produits vendus sur son Site Internet. Vous pouvez formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité, conformément aux dispositions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, ou au titre de la garantie des défauts cachés de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du Code civil, dans les conditions et selon les modalités visées dans l’encadré ci-dessous et définies en annexe 2 des présentes CGV.
Le Client est informé des dispositions légales suivantes relatives à la garantie légale de conformité :
- il bénéficie d'un délai de (2) deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation ;
- il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les (24) vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d'occasion.
Par ailleurs, il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Enfin, le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction de prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
Afin de faire valoir ses droits en cas de non-conformité ou de vices cachés des Produits, vous devrez contacter le service client de LOENS EQUESTRIAN.
LOENS EQUESTRIAN remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Le remboursement des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la contestation par LOENS EQUESTRIAN du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire avec lequel vous avez payé la commande.
La responsabilité de LOENS EQUESTRIAN ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.
La garantie de LOENS EQUESTRIAN est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.
- Force majeure
Nous ne pouvons être tenus responsables des retards et manquements à nos obligations décrites dans ces CGV si le retard ou le manquement découle de circonstances hors de notre contrôle raisonnable, au sens de l’article 1218 du Code civil.
- Politique de confidentialité – Données personnelles
Pour les besoins du traitement de votre commande et de nos relations commerciales, et pour se conformer à ses obligations légales et réglementaires, LOENS EQUESTRIAN est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles vous concernant, notamment pour faciliter vos futurs achats ou vous envoyer des événements ou promotion. Pour les besoins de l’exécution et de la livraison de votre commande, nous pouvons être amenés à communiquer tout ou partie de ces données à certains de nos partenaires.
LOENS EQUESTRIAN s’assure que la collecte et le traitement de données à caractère personnel relative au Client le soient conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 (dite loi Informatique et Libertés) ainsi qu’au règlement n°2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD).
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site Internet répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Vous disposez, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations vous concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le Site Internet.[TM2] [TB3]
- Droits de propriété intellectuelle
Le design de ce Site Internet ainsi que tous les textes, éléments graphiques, informations et autres contenus présentés ou pouvant être téléchargés à partir de ce Site Internet sont protégés au titre des droits d'auteur, des marques déposées et d'autres lois et ne peuvent être utilisés sauf en cas de mentions spéciales stipulées dans ces CGV ou en cas d'autorisation préalable expresse écrite.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
- Contact/Réclamations
Toute question ou réclamation peut être adressée au service client de LOENS EQUESTRIAN :
- Par email à l’adresse : loens-equestrian@gmail.com
- Par courrier postal à l'adresse : Le Pestour, 16320 Boisné La Tude
- Droit applicable – litiges - Médiation
Les présentes CGV et plus généralement les contrats conclus avec LOENS EQUESTRIAN sur son Site Internet sont soumis au droit français.
En cas de litige ou de réclamation, vous devrez vous adresser en priorité à LOENS EQUESTRIAN pour obtenir une solution amiable.
Vous êtes informé que vous pouvez recourir en tout état de cause à la procédure de médiation de la consommation. A ce titre, pour toutes réclamations écrites préalablement adressées au service client de LOENS EQUESTRIAN qui n’auraient pas abouties, vous pouvez déposer une réclamation au centre Médicys : https://medicys-consommation.fr/pro/.
Vous êtes également informé de l'existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) mise à disposition par la Commission européenne dont le lien figure ci-dessous. Il peut utiliser cette plateforme s’il est établi dans un pays de l’Union Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
ANNEXE 1 : FORMULAIRE DU DROIT DE RETRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de LOENS EQUESTRIAN, Le Pestour, 16320 Boisné La Tude, loens-equestrian@gmail.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile